Emploi de travailleurs migrants transeuropéens pour le compte de sous-traitants BTP du CEA Cadarache.

En finir par la loi et la régularisation avec les pratiques actuelles.
lundi 21 juin 2010
par  Coordonnateur
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Plusieurs travailleurs migrants originaires du Cap-Vert (ex colonie du Portugal) ont révélé le quasi esclavage dont ils étaient les victimes, privés de salaires, leurs contrats rompus avant terme, mal logés, ils se sont plaints à la CGT. Ces travailleurs « régulièrement embauchés », en intérim, dans un pays de l’espace Shengen, le Portugal, ont été importés pour accomplir des tâches de BTP pour le compte d’un sous-traitant du Commissariat à l’Energie Atomique – Entreprise SAMT, filiale du Groupe RAZEL – si cette pratique revêt l’apparence d’une conformité à la législation européenne sur le travail, elle a dans le cas présent révélé toutes les dérives et les conséquences de la posture française à l’égard des travailleurs migrants, le plus souvent réduits à la clandestinité. Un organisme d’Etat s’y est fait pendre.

Sans l’inobservation patente des droits élémentaires du contrat (Durée, Salaire, Temps de travail, Logement) l’échappatoire communautaire utilisé par le patronat du BTP, pour contrer la loi française, serait resté inconnu du grand public. En dépit de ces manquements fondamentaux, la pratique du recours à des sous-traitants européens est aujourd’hui communément admise et utilisée, sans que soit observée notre législation nationale. Ordinairement les employeurs pratiquent par le biais de société écrans dont l’objet déclaré est bien l’activité pour laquelle le marché est souscrit.

Dans le cas du sous-traitant du CEA, il s’agit du recours direct à de la main-d’œuvre en vue de la faire employer par une entreprise française. Cette façon de procéder vise tout simplement à abaisser le coût du travail en se soustrayant aux obligations de non emploi de la main d’œuvre étrangère et de contingentement de l’immigration des ministères Hortefeux- Besson. L’édiction de circulaires définissant un certain nombre de métiers dits en tension a pu permettre des régularisations (insuffisantes) et du même coup un véritable accès au droit du travail pour nombre de ces travailleurs en capacité de revendiquer ouvertement. Ce qui est de trop pour le patronat du bâtiment, historiquement trop habitué à faire ses profits sur une main d’œuvre taillable et corvéable à merci.

C’est donc un nouveau système de détournement, pour le profit, qui est porté au grand jour. Cela peut choquer, exaspérer, et interroger.
Comment permettre l’emploi irrégulier de personnes sur un site nucléaire, alors que la moindre embauche donne lieu à enquête parfois sur plusieurs générations ?
Les donneurs d’ordre, ne doivent-ils pas être tenus de s’assurer du respect du droit du travail ?
Est-il éthiquement concevable qu’une direction plus prompte à vouloir faire taire les représentants des salariés, instruite par l’exemple, ne découvre la réalité qu’au prix d’une plainte ?
N’est-il pas du devoir du donneur d’ordre de regarder le travail et les entreprises avec d’autres lunettes que celles de la révélation du moins disant ?
Pour sa part la CGT du groupe AREVA exige du gouvernement la régularisation des travailleurs sans papiers employés par les entreprises françaises. Nous demandons à la direction du Groupe de prendre clairement position en faveur d’une circulaire de régularisation claire, digne, juste et généreuse.
Bien que le groupe AREVA ne soit pas impliqué dans l’affaire présente, nous exigeons également de lui qu’il intègre des clauses sociales dans ses appels d’offre et se donne les moyens du contrôle de leur respect dés l’amont et en cours de chantier. Nous demandons aux employeurs responsables - SAMT, RAZEL - de requalifier le contrat de ces travailleurs Portugais en CDI et d’assumer leurs responsabilités.
Paris le 18 juin 2010