Accord de groupe Areva en faveur des personnes en situation de handicap.

La CGT exige un engagement réel et des objectifs précis.
mardi 3 juillet 2007
par  Coordonnateur
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L’objectif du législateur de permettre un taux d’emploi effectif de 6 % de travailleurs
handicapés répond à une attente et un besoin social. Plus qu’un simple changement de regard sur le handicap, c’est l’application des normes sociales courantes à tous, à toutes les situations de la vie qui est visé. Que nos entreprises fassent entrer en leur sein, dans la vie réelle du travail, qu’elles sortent des ghettos ou de l’assistanat, le plus grand nombre d’humains victimes du handicap est soutenu par la CGT.

Le législateur « peu confiant » envers les qualités citoyennes et morales des entrepreneurs s’est voulu incitatif à leur égard en changeant les règles d’assujettissement et les modalités de décompte des taxes, conduisant à ce qu’ils paient plus si le taux objectif ou son équivalent affecté à cette cause n’était pas atteint. Ce faisant, pour exemple, il a élargi également la classification des handicaps y intégrant les orphelins ou veuves de guerre non handicapés.

Et pour AREVA ?

Si l’on en juge de sa communication à cet égard et de sa présence dans les forums consacrés au handicap, nous pouvons dire qu’elle veut faire sienne cette grande
cause nationale. Le taux d’emploi direct réel, moyenné des entreprises du groupe, s’y
élevait en 2006 à 2,41 %, l’objectif visé par le groupe sans précision de la nature (CDI,
CDD, CQP…) des embauches serait 2,72% en 2009, soit 90 personnes handicapées de
plus quelque soit le turnover des emplois concernés. L’autre dispositif compensatoire de
l’écart entre le taux réel et « l’obligation d’emploi », consiste en un versement à
l’AGEFIPH qui s’élève en 2006 à la somme de 3.135.576 euros, porté d’ici 2009 à
1.843.854 euros.

AREVA veut à travers son accord faire mieux que la contribution qu’elle serait obligée de verser à l’AGEFIPH, elle affiche un budget de 7.500.000 euros sur 3 ans pour atteindre son objectif de taux réel d’emploi de 2,72%, moyennant quoi elle ne serait pas astreinte à ces reversements AGEFIPH. 50 % de ce budget consisteraient en : coûts de recrutement, de communication, de pilotage et suivi, autant d’opérations relevant de coût de personnel RH, communication et cabinets spécialisés divers.

Ce versement à l’organisme collecteur serait accompagné d’un redéploiement des achats du groupe vers les ateliers protégés et entreprises d’insertion ou répondant à des critères d’agrément, ces derniers passeraient de 1.781.891 euros à 10.000.000 d’euros en 2009. L’objectif de plus d’achats extérieurs correspond dans la logique gestionnaire à moins de salaires directs versés, en fonction de la qualité d’achats projetée - à haute ou faible valeur ajoutée - l’impact sur les entreprises du groupe pourrait être plus d’externalisation d’activité et donc à moins de possibilité de création d’emplois répondant à l’objectif d’insertion ou de maintien dans l’emploi de personnel handicapé. C’est l’assurance du contrôle de l’évolution de la masse salariale consacrées par le groupe à certaines activités et une contribution active au recentrage sur le cœur de métier.

Autre point de l’accord proposé, AREVA s’emploiera à faire établir et reconnaître « en
accord avec les intéressés » un état des lieux poussé de l’emploi réel de handicapés dans ses établissements, le médecin du travail sera chargé de ce recensement et contribuera ainsi à l’alimentation du dossier de déclaration RH. Ainsi seraient réintroduits, dans le décompte de l’emploi effectif, des salariés qui n’avaient pas jugé nécessaire de faire connaître ou reconnaître leur handicap. Ainsi le médecin du travail vous suggérerait de déclarer votre handicap à RH. Le rôle de ce dernier en la matière se trouve à nos yeux dévoyé vers l’assistance administrative et financière à l’entreprise et non comme il en découle de la loi celui de préventeur et de conseil. Sauf à gonfler le taux d’emploi réel et donc à alléger l’obligation d’AREVA, ce questionnaire ne changerait pas nécessairement et pour tous la vie des principaux intéressés.

Pour la CGT l’objectif d’intégration dans l’emploi doit prioritairement s’appliquer. Est-il possible à travers le projet AREVA ?

Les Syndicats du Groupe ont décidé majoritairement de ne pas signer l’accord groupe proposé, cela ne les empêchera de continuer à poursuivre leur action au service de l’emploi et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. AREVA peut et doit mieux faire pour atteindre le taux de 6% d’emploi effectif. Nos syndicats par leurs propositions au sein des commissions instaurées, par le soutien apportés aux personnes en vue de gagner leur embauche ou leur maintien dans l’emploi dans l’ensemble du périmètre AREVA et sur la palette des métiers la plus large, assument sans publicité tapageuse leur rôle et leur devoir social.

  • Ils continueront à signaler à leurs directions toutes les situations défavorables à l’insertion de handicapés.
  • Ils continueront à s’opposer aux mises à l’écart des handicapés de certains métiers en exigeant les investissements nécessaires – matériels, aménagements, formations - et émettront toutes propositions utiles.
  • Ils continueront leur lutte pour la reconnaissance des risques professionnels, des pénibilités et pour l’amélioration des conditions de travail qui sont autant de facteurs mutilants ou invalidants qui conduisent également au handicap.
  • Ils continueront à réclamer les moyens pour l’exercice d’un vrai tiers temps sur les installations par la médecine du travail.
  • Ils continueront leurs actions pour prévenir la souffrance au travail, le stress du travail généré par les exigences financières du groupe et qui sont à l’origine de maladies et dépressions.
  • Enfin ils veilleront au respect de l’équité salariale, en veillant à ce que les travailleurs handicapés bénéficient de conditions d’avancement normales.

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