Temps de travail, non à la révision des forfaits cadres

L’Ufict de la Fédération des travaileurs de la Métallurgie CGT lance un appel
mardi 1er juillet 2008
par  Coordonnateur
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La loi portant « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », sera discutée à partir du 1er Juillet à l’Assemblée Nationale. Le projet de loi prévoit que sur « la base du volontariat », les forfaités en jours pourront travailler jusqu’à 235 jours.
Cela revient à permettre aux entreprises de leur supprimer purement et simplement jusqu’à 17 jours de repos (RTT, jours fériés etc.) car dans les faits chacun sait ce que vaut la notion de « volontariat » dans le cadre des
modes de management actuel.

Ce type de « travailler plus pour gagner plus » est insupportable. Le
gouvernement devrait plutôt vérifier si les salariés au forfait‐jours sont bien payés par rapport à leur temps de travail. Il devrait regarder les sondages qui indiquent que les salariés tiennent à leurs jours de RTT. Cette mesure concerne la grande masse des ingénieurs et cadres, et les techniciens, dessinateurs et ouvriers de la métallurgie sous le coup de l’accord signé par FO, la CGC, la CFTC le 3 Mars 06 au niveau de la branche(Art 8).

La loi sur les 35 Heures fut votée dans un contexte très particulier : Les ingénieurs et les cadres commençaient à vouloir revenir à une meilleure maitrise de leurs horaires car déjà à cette époque ils dépassaient largement
le temps de travail pour lesquels ils étaient censés être rémunérés. Elle fut l’occasion d’un marchandage entre patronat et gouvernement. Les IC acceptaient de ne plus évaluer et vérifier leur temps de travail réel. Pour
compenser cet abandon de leur référence horaire, des jours de RTT leur furent accordés.

Depuis les forfaitisés en jours tiennent d’autant plus à leurs jours de RTT qu’ils vivent au quotidien l’augmentation de leurs horaires, l’intensification des charges, le développement du stress etc. Aujourd’hui le gouvernement veut reprendre la compensation que devaient représenter ces jours de RTT tout en maintenant la perte de la référence horaire.

Le holdup serait alors parfait !
La rémunération des forfaités en jour serait définitivement sans rapport avec leur temps de travail. La reprise des jours de RTT signifierait que les efforts, le niveau d’investissement qui se font aujourd’hui sur 218 jours se feraient sur toute l’année.
Car 365 jours – 52 weekends – 5 semaines de CP – le 1er mai = 235 jours…i
Ce holdup viserait tous les salariés car en même temps que le gouvernement veut passer à 235 jours de travail par an, il banalise en l’étendant à travers d’autres dispositions le forfait‐jour pour toutes les catégories. (Art. L. 3121-38 et suivants).

Au‐delà cela pose en grand la nature de la relation salariale : que représente le salaire ?
• Au terme du projet de loi, le salarié au forfait‐jour est corvéable à merci, son salaire est la contrepartie d’une disponibilité totale tant en terme d’engagement mental que de temps.
• Il est temps de revenir à ce que doit être la définition du salaire : le salaire est le paiement de la mise à disposition pour un temps de travail donné !
Si vous êtes attachés à votre RTT, quel que soit votre statut, l’Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens CGT vous invite à agir auprès de votre direction pour lui signifier votre refus de brader vos jours de RTT, de banaliser les forfaits‐jours, et à pétitionner vers le gouvernement contre cette mesure inique.
1 A remarquer que cela signifie aussi la disparition de 10 jours fériés sur 11.


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Documents joints

APPEL DE LA FTM CGT
APPEL DE LA FTM CGT

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